PREAMBULE
Bienvenue sur votre boutique en ligne Fenua Shopping. Votre boutique polynésienne qui propose des produits tendance dans les domaines de l'aquatique, la déco et les accessoires. Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL Tahiti Gift Shop, immatriculée au Répertoire Territorial des Entreprises de Papeete sous le numéro TPI 19 34 B, ci-après dénommée "FENUA SHOPPING" et gérant le site www.fenuashopping.com et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet www.fenuashopping.com dénommée ci-après "l’acheteur". Toute personne morale (entreprise) souhaitant effectuer un achat doit contacter directement FENUA SHOPPING, la boutique en ligne étant réservée aux personnes physiques.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FENUA SHOPPING et l’acheteur pour tout achat effectué par le biais du site internet www.fenuashopping.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.fenuashopping.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société FENUA SHOPPING conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.fenuashopping.com de la société FENUA SHOPPING, dans la limite des stocks disponibles. La société FENUA SHOPPING se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, poids, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien FENUA SHOPPING. La vente des produits présentés sur le site www.fenuashopping.com est destinée à tous les acheteurs résidants en Polynésie Française mais aussi dans les zones suivantes : France Métropolitaine, DOM-TOM (La Réunion, Martinique, Guadeloupe, Nouvelle Calédonie, Guyane Française, Mayotte), USA, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Japon, en Suisse et dans certains pays d'Europe (Allemagne, Italie, Portugal, Espagne, Royaume-Uni).
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Francs Pacifiques (XPF), TVA incluse (taxe 16%). Ils sont affichés en Euros (€) pour les zones géographiques hors Polynésie. Le changement de devise peut se faire via l'onglet consacré afin d'afficher les prix dans l'une ou l'autre des devises. La société FENUA SHOPPING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément, suivant le montant total de la commande. Les frais de ports sont calculés en fonction de la zone de livraison et en fonction du poids total des produits commandés, selon les tarifs en vigueur fixés par les transporteurs locaux.
Article 4. Commande et modalités de paiement
L’acheteur peut commander en tant que visiteur ou en créant un compte client. En tant que visiteur, l’acheteur doit tout de meme renseigner des informations de base dans le formulaire de validation de la commande (adresse, numéro de telephone, indispensables pour la livraison). FENUA SHOPPING s’engage à ce que le numéro de telephone renseigné ne soit pas utilisé à des fins de prospection commerciale. Concernant la creation de compte, la function est accessible directement depuis la barre de menu lors du process de paiement, permettant à l’acheteur – lors de ses prochaines visites – de consulter l’état de ses commandes ou d’éditer son profil.
La société FENUA SHOPPING propose à l’acheteur de commander et régler sa commande avec 3 possibilités de paiement au choix :
- Paiement sécurisé par carte bancaire: lorsque l’acheteur choisit le mode de paiement «Paiement en ligne», il est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. Les paiements sur la boutique FENUA SHOPPING sont totalement sécurisés via le système Paybox en partenariat avec la Banque de Tahiti. Vous pouvez donc effectuer vos achats comme sur n'importe quel site international, en tout sécurité, comme mentionné plus en détails dans l'article 5. ci-dessous.
- Paiement par virement bancaire : lorsque l’acheteur choisit le mode de paiement «Paiement par virement», il reçoit un e-mail confirmant l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l'acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de FENUA SHOPPING, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Les produits sont mis de côté durant 2 jours en l'attente du virement. Passé ce délai la commande est considérée comme annulée. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l'acheteur en sera informé par e-mail. La société FENUA SHOPPING expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement en boutique Fenua Shopping : l'acheteur peut payer sa marchandise en liquide, chèque ou carte bancaire (TPE disponible) en boutiques, afin de disposer des produits commandés et sans aucun frais de livraison additionnels. L'acheteur peut retirer sa commande après réception d'un e-mail de confirmation indiquant que sa commande est disponible en boutique.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société FENUA SHOPPING communiquera à l'acheteur par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société FENUA SHOPPING, il peut le faire par e-mail à communication@fenuashopping.com ou par téléphone au (+689) 89 422 001.
Article 5. Sécurité des paiements
La société FENUA SHOPPING fait appel au système Paybox en partenariat avec la Banque de Tahiti qui utilise un système de sécurisation SSL (Secure Socket Layer), qui consiste à crypter de manière efficace toutes les informations bancaires par un logiciel. Aucun tiers n'a accès aux informations confidentielles relatives au paiement. De ce fait, les coordonnées bancaires de l'acheteur, souhaitant payer sa commande en ligne par carte bancaire, seront requises à chaque nouvelle commande. En tout état de cause et à la suite d'un paiement sur www.fenuashopping.com, FENUA SHOPPING ne conserve pas et ne collecte pas les données bancaires confidentielles des clients. Le numéro de carte de crédit/débit n'est jamais conservé.
Article 6. Livraison
Les commandes effectuées sur FENUA SHOPPING sont livrées en Polynésie Française, France métropolitaine et DOM-TOM. FENUA SHOPPING propose à l'acheteur différentes possibilités afin de collecter ses produits achetés en ligne :
- Boutiques Fenua Shopping : l'acheteur peut venir récupérer sa commande gratuitement en boutiques :
> Arue : Centre Ra'i Moana, à côté du Mcdonalds
> Pirae : dans la galerie commerciale Hyper U
> Mamao : à côté de SIPA Meubles et en face de Toyota
> Papeete : dans la galerie commercial Aorai
> Vaima : centre Vaima, plaza haute
> Punaauia : nouveau centre Tamanu Hotu (collé à l'hotel Sofitel, ancien Méridien)
> Taravao : dans la galerie commerciale de Carrefour Taravao, face OPT
> Moorea : Maharepa, à côté du libre service
Ce mode de collecte n'engendre donc aucun frais de livraison, les frais de déplacement étant à la charge de l'acheteur. L'acheteur peut se présenter aux heures d'ouverture des différentes boutiques.
- Livraison par coursier : Il est possible pour vous de faire appel à un coursier. Vous pouvez passer commande auprès de nous et faire appel à un coursier extérieur pour vous livrer à domicile.
- Livraison dans les îles : Nous livrons les commandes dans les îles au tarif de 2490 xpf, par bateau uniquement. Dès réception du paiement, la commande est livrée au bateau, selon les départs prévus selon les navires de chaque île.
Article 7. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. FENUA SHOPPING étend ce délai à 15 jours. Ce droit de rétractation ne peut s'appliquer que sur un produit demeurant identique à celui de son expédition (état neuf, non utilisé), avec l'emballage d'origine. Par exemple, si l'acheteur achète une bouée mais change d'avis sur cette acquisition et décide de la renvoyer au vendeur, celle-ci doit être renvoyée dans le même état (non utilisée, non gonflée). Dans le cas contraire, FENUA SHOPPING ne pourra appliquer le droit de rétractation, tout produit retourné usé, abimé ou incomplet ne sera pas repris. Le remboursement du produit est ensuite réalisé dans un délai de 7 jours suivant la date de réception.
Article 8. Garantie et responsabilité
La société FENUA SHOPPING, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée dans le cas d'un dommage quelconque qui proviendrait d'une mauvaise utilisation d'un produit. Aucune indemnité ne peut être sollicitée en dehors de celles prévues par le Code de la Consommation. Dans le cadre de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, si le bien commandé par l'acheteur présente un défaut de conformité, FENUA SHOPPING s'engage à remplacer le produit selon les stocks disponibles, à l'échanger pour un produit de qualité et prix équivalent ou à rembourser le prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la commande de l'acheteur.
Article 9. Propriété intellectuelle
FENUA SHOPPING est une marque déposée et protégée à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (n° d'enregistrement 17 4 400 986). Tous les éléments du site FENUA SHOPPING sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FENUA SHOPPING. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.fenuashopping.com. Toute utilisation du nom FENUA SHOPPING ou d'éléments du site, même partiels, pourront donner lieu à des poursuites et sanctions, en matière de violation des droits de propriété intellectuelle.
Article 10. Données à caractère personnel
La société FENUA SHOPPING est enregistrée auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le n° 2125105, déclaration du 27/11/2017.
L'ensemble des informations et données des membres est strictement confidentiel. FENUA SHOPPING s'engage à utiliser ces informations exclusivement dans le cadre de l'exploitation de son site. A ce titre, FENUA SHOPPING s'engage à ne pas commercialiser ou louer à un tiers l'ensemble des données concernant ses membres.
Toute information concernant l'acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : communication@fenuashopping.com